Modem de la Mayenne - 53 -

A l'initiative de l'association des maires de la Mayenne, plus de 200 élus étaient réunis pour connaître et réfléchir aux conséquences de la réforme sur la taxe professionnelle. Cette réunion a eu lieu à la salle des pléiades à LOUVERNE le 15 septembre 2009.

Les collectivités locales sont les acteurs économiques majeurs du pays :

Rappelons que les collectivités locales (communes ou communauté de communes) représentent un peu plus de 75 % de l'investissement public réalisé dans le pays chaque année. Ce qui représente environ 50 milliards d'euros par an en investissement. Ainsi donc les collectivités locales sont un fort moteur économique qui utilise les ressources de la taxe professionnelle en générant de l'activité économique et donc de l'emploi.

Cette réforme est désastreuse :

Elle va bouleverser en profondeur et durablement les équilibres financiers des communes et des communautés de communes. Les régions et départements se verront donc recevoir une dotation figée dont le taux d'évolution chaque année, sera fixé par l'État. Les collectivités territoriales dans leur ensemble vont donc perdre leurs capacités de décision et de gestion de leurs recettes. Par ailleurs, l'État va figer les compétences, en empêchant les partenariats entre collectivités, en interdisant l'octroi des différentes aides et subventions que la région et le département verse aux collectivités.

C'est donc tout un partenariat qui s'effondre pour faire vivre les régions et les bassins de vie qui finalement ont montré leur grande capacité de développement indépendamment de l'impuissance de l'État.

Mais l'effet le plus désastreux est pour les communes qui se trouveront privées des recettes de la taxe professionnelle.

Deux choix se poseront alors aux communes :

1-Réduire les investissements, ce qui aura inexorablement et pour longtemps des conséquences sur l'emploi local et les entreprises (bâtiment, BTP, société de services notamment).

2-L'autre choix sera alors d'utiliser le seul levier possible, celui de l'impôt, du seul impôt qui restera à la charge des communes la taxe d'habitation et la taxe foncière. Ainsi donc les ménages auront à supporter le coût de la transformation de la taxe professionnelle. Ajouter à la taxe carbone, le poids que devront supporter les ménages sera très vite insupportable.

Plus les communes seront petites, plus les communes auront pris du retard dans leur développement plus elles seront pénalisées par cette nouvelle organisation. Nous allons donc assister à la paupérisation des petites communes et de l'espace rural. Les départements seront cantonnés à leurs compétences, sans moyens supplémentaires, renforçant leur dépendance à l'État qui seul fixera les règles de leur financement. 

L'État réalise ainsi des économies

Il va diminuer profondément ses dotations, en sclérosant toutes les collectivités locales quels que soient leur taille qui avaient jusque-là une économie équilibrée, saine et particulièrement dynamique dans notre pays. Dans la grave crise financière et économique que nous traversons, le rôle des collectivités locales a été majeur pour investir et amortir les effets néfastes de cette crise notamment sur l'emploi et les entreprises.

Désormais, les collectivités locales n'auront plus les moyens d'être un moteur de l'emploi dans leur bassin de vie. La dette de toutes les collectivités locales représente environ 120 milliards dans le pays (ces dettes ne concernent d'ailleurs que de l'investissement, en général de l'investissement de gros équipements : collège lycée, crèche, école, salle de spectacle, bibliothèque etc. La dette de l'État est 10 fois supérieures c'est-à-dire 1200 milliards, elle concerne l’investissement et le fonctionnement.

Cette réforme sera proposée au gouvernement le 30 septembre. Le modem 53 manifeste son désaccord total sur ce projet qui risque de perturber profondément et durablement l'ensemble des équilibres financiers et économiques de tous les bassins de vie du pays et particulièrement de la Mayenne département rural.